CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE LA FORMATION “LA FABRIQUE À CONTENUS – FOOD” PROPOSÉE PAR KIM CHANDLER CONSULTING
1. Mentions légales et objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de la formation en ligne « LA FABRIQUE À CONTENUS – FOOD » (ci-après « le Contenu Numérique ») à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).
La formation est éditée et vendue par :
La société KIM CHANDLER CONSULTING, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital social de 7000€, ayant son siège social à Saint-Guillaume, LE MOULE (97160), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le numéro SIREN 932.801.426, kc@kimchndlr.com, (ci-après « KIM CHANDLER CONSULTING »).
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription de la Prestation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription de la Prestation.
2. Pré-requis techniques
Pour accéder à la formation et réaliser les exercices, le Client doit disposer au minimum :
- D’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone récent.
- D’une connexion Internet haut débit (fibre ou ADSL stable) permettant la lecture de vidéos en streaming.
- D’un navigateur web à jour (Chrome, Safari, Firefox, etc.).
- D’un compte gratuit sur l’application Notion (pour dupliquer les modèles d’organisation).
- De l’application Instagram installée sur mobile.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès liée à un matériel obsolète, une incompatibilité logicielle ou une connexion Internet défaillante du Client.
3. Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente au moment de la commande.
Le paiement est effectué en ligne via les plateformes sécurisées Stripe et Paypal.
Les modes de paiement proposés sont :
- Paiement comptant : débit immédiat du montant total à la commande.
- Facilités de paiement (4x) : le Client s’engage à régler l’intégralité du prix. Il ne s’agit pas d’un abonnement résiliable mais d’un paiement échelonné.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation, sans que cela n’éteigne la dette restant due par le Client.
4. Fourniture du contenu (livraison)
La fourniture de la formation est dématérialisée : aucun support physique n’est envoyé.
L’accès au Contenu Numérique est ouvert immédiatement après la validation du paiement, par l’envoi automatique d’un email contenant les identifiants ou le lien de connexion à l’espace de formation.
Le Vendeur est réputé avoir rempli son obligation de fourniture dès lors que le Contenu Numérique est rendu accessible au Client. Les registres informatisés du Vendeur (preuves de paiement, logs de connexion, email de bienvenue envoyé) font foi entre les parties.
5. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client :
- Demande l’accès immédiat à la formation avant la fin du délai de rétractation.
- Reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après l’ouverture de l’accès à la formation.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Contenu du Vendeur
L’ensemble des éléments composant la formation « LA FABRIQUE À CONTENUS – FOOD » (vidéos, textes, supports, templates Notion, documents téléchargeables, structure pédagogique, contenus bonus, marques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du contenu, pour ses seuls besoins propres. Toute reproduction, diffusion, communication, revente, ou partage des identifiants d’accès, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6.2. Contenu du Client
Dans le cadre de la formation, le Client peut être amené à créer ou déposer des contenus (moodboards, textes, visuels, stratégies, publications, etc.) sur les outils utilisés. Le Client conserve l’entière et exclusive propriété intellectuelle des contenus qu’il crée ou génère dans ce cadre.
Le Vendeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces créations et ne pourra les utiliser qu’avec l’accord préalable du Client (par exemple pour des témoignages ou études de cas).
7. Garantie légale de conformité du contenu numérique
Conformément aux dispositions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat.
La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique. Pendant cette période, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et des défauts résultant d’un mauvais paramétrage ou d’une mise à jour fournie par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique, notamment en cas d’évolution majeure des plateformes ou algorithmes rendant le contenu initialement fourni manifestement obsolète au regard de l’offre.
L’accès à la formation est garanti pendant la durée indiquée dans l’offre commerciale. La mention « accès à vie » s’entend comme la durée de vie du produit « LA FABRIQUE À CONTENUS – FOOD », tant que celui-ci est commercialisé par le Vendeur, avec un minimum garanti de 2 ans à compter de l’achat. En cas de cessation définitive de la commercialisation, le Vendeur s’efforcera d’informer les Clients au moins 3 mois à l’avance.
8. Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de la formation et de ses conseils.
Les informations, stratégies, exemples et recommandations délivrés dans la formation ont une vocation pédagogique et informative et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats (chiffre d’affaires, nombre d’abonnés, croissance d’audience, etc.). Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des actions et décisions prises sur la base de la formation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit (perte de chiffre d’affaires, perte de clients, perte de données, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la formation.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la vente et de l’accès à la formation, le Vendeur traite des données personnelles concernant le Client (identité, coordonnées, données de facturation, données de connexion, etc.) afin d’assurer la gestion des commandes, la facturation, l’accès à la formation et le suivi de la relation commerciale.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : kc@kimchndlr.com.
Pour plus d’informations sur les traitements de données mis en œuvre, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site https://fac.kimchndlr.com/politique-de-confidentialite/.
10. Service client et réclamations
Pour toute question relative à la formation, à l’accès au contenu ou à la facturation, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante : kc@kimchndlr.com .
11. Droit applicable – langue
Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable (en général sous 72 heures ouvrées).
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre KIM CHANDLER CONSULTING et le Client sont régies par le droit français.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12.Litiges
En cas de litige, les Parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable à leur différend.
Les Parties conviennent d’engager des discussions de bonne foi dans le but de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.
Si malgré les efforts déployés aucune solution amiable ne peut être trouvée, les Parties pourront recourir à la voie judiciaire conformément à la législation en vigueur.
Tous les différends relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux prestations qui en découlent, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de POINTE-À-PITRE.
Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2026
KIM CHANDLER